PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parts.clauger.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CLAUGER, société par actions simplifiée au capital de 1 525 000.00 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 971 506 191, ayant son siège social situé au PA les Vallières – 7, rue de l’Industrie 69530 BRIGNAIS
Siège : 7 rue de l’industrie – 69530 Brignais
Créateur : DATASOLUTION
Responsable publication : Société CLAUGER – 7 rue de l’industrie – 69530 Brignais – Tél : +33 (0)4.26.22.38.78 – EMAIL : serviceclient@parts.clauger.fr . Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CLAUGER (avec adresse et numéro de téléphone)
Hébergeur : A compléter
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.parts.clauger.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des conditions générales de vente accessibles sur le site www.parts.clauger.fr . Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parts.clauger.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CLAUGER qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.parts.clauger.fr est mis à jour régulièrement par CLAUGER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.parts.clauger.fr a pour objet la vente auprès de professionnels de pièces détachées en Froid Industriel et du Traitement de l’air.
CLAUGER s’efforce de fournir sur le site www.parts.clauger.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.parts.clauger.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.parts.clauger.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
CLAUGER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLAUGER.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l'objet d'une poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CLAUGER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.parts.clauger.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CLAUGER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parts.clauger.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CLAUGER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CLAUGER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement CLAUGER renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement CLAUGER renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Collecte de données personnelles
Pour toute information relative aux collectes de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.parts.clauger.fr, vous pouvez consulter notre « Politique de Confidentialité de la Vie Privée » (insérer lien vers la politique). Pour toute question liée au traitement de vos données, écrivez-nous à (adresse mail).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse (adresse mail), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ou aux sociétés affiliées à la société CLAUGER. Seule l’hypothèse du rachat de CLAUGER et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.parts.clauger.fr.
Navigation générale et utilisation de cookies
A l’occasion de l’utilisation du site www.parts.clauger.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.parts.clauger.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, la navigation sur le site www.parts.clauger.fr.
Nous collectons et traitons ces informations pour produire des statistiques anonymes de visite, dont nous sommes les seuls destinataires.
En effet, la navigation sur le site www.parts.clauger.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de Cookies dans les paramètres de votre navigateur web, mais cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre « Politique de Confidentialité de la Vie Privée » (insérer lien vers la politique). Pour toute question liée au traitement de vos données, écrivez-nous à (adresse mail).
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.parts.clauger.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CLAUGER. Cependant, CLAUGER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.parts.clauger.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.